Conditions générales de vente de la boutique Web de Thierry Mulhaupt
Préambule
Les conditions générales de vente suivantes sont portées à la connaissance de toute personne accédant au site Internet de la boutique web de Thierry Mulhaupt (http://www.mulhaupt.com). Elles régissent l'ensemble des conventions conclues par l'intermédiaire de ce site, et en particulier toute commande passée par l'intermédiaire de ce site pour l'achat de marchandises au détail par des consommateurs.
Article 1 – Identification des parties
Thierry Mulhaupt désigne:
SARL CT
18, rue du Vieux Marché aux Poissons
67000 STRASBOURG
RCS Strasbourg B 380 539 080
Téléphone 03 88 23 15 02
Toute personne passant une commande par l'intermédiaire du site à Thierry Mulhaupt est désigné " le client ".
Article 2 - Commandes
Les marchandises, leur forme, leur composition et leurs caractéristiques, leurs prix sont indiqués dans le catalogue constitué par les pages du site de la boutique web.
Les commandes sont passées par le client dans les formes indiquées sur le site de la boutique web.
Les marchandises proposées sur le site de la boutique web ne peuvent faire l'objet de demande de modification de leur composition ou de leur présentation.
Un accusé de réception de la commande est adressé au client par message envoyé à son adresse e-mail.
Article 3 - Facturation
Les prix indiqués sur les pages du site s'entendent toutes taxes comprises.
Article 4 - Livraison
La zone de livraison des marchandises est la France métropolitaine (Corse comprise) et l’Europe pour certains pays. La commande est traitée le jour ouvrable après la réception du paiement de la commande. Le délai de livraison est de 5 jours ouvrables à compter de la réception du paiement de la commande. Nous déclinons toute responsabilité en cas de grève ou autre événement lié au transporteur et indépendant de notre volonté qui pourrait rallonger la durée du transport.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Il lui appartient de vérifier l'état des marchandises au moment de la réception et de préciser toutes réserves éventuelles sur le bon de livraison et de les confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours suivant la réception des marchandises.
Frais de livraison : 12 €
Frais de livraison offerts pour toute commande supérieure à 80 € expédiée en France métropolitaine.
Article 5 - Rupture de stock
THIERRY MULHAUPT ne peut garantir à tout moment la disponibilité de chaque produit proposé. Ainsi, en cas de rupture de stock d’un article commandé, THIERRY MULHAUPT contactera le client par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais afin de l’en informer et convenir avec lui :
- de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible,
- de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix,
- d'annuler la commande et de rembourser le prix éventuellement payé.
Article 6 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article 121-16 du Code de la consommation, le client dispose, à compter de la réception de la livraison, d'un délai de rétractation de 7 jours ouvrables pour retourner les marchandises à fin de remboursement. Les marchandises devront être retournées dans leur emballage d'origine, intactes et complètes. En cas d'exercice du droit de rétractation, Thierry Mulhaupt remboursera au client l'intégralité des sommes qu'il lui a versées (sauf les frais d'expédition et de réexpédition).Article 5 - Produits de la boutique
Toutes les marchandises présentées sur le site web de la boutique de Thierry Mulhaupt sont des produits périssables et sont disponibles dans la limite des stocks. Thierry Mulhaupt peut retirer un article du catalogue de la boutique web sans préavis.
Le dépassement de la date limite d'utilisation optimale indiquée sur les marchandises ne signifie pas que celles-ci sont devenues impropres à la consommation. Thierry Mulhaupt n'accepte pas le retour de marchandise dont la date limite d'utilisation optimale aurait été atteinte après la livraison, le client étant seul responsable de la bonne conservation et de la bonne utilisation des marchandises.
Les photos représentant les marchandises et les textes décrivant des caractéristiques subjectives des marchandises sur le site web ne sont pas des documents contractuels et ne constituent pas d'obligation à la charge de Thierry Mulhaupt.
Article 7 - Paiement
Le paiement des marchandises commandées s’effectue par Carte Bancaire, Thierry Mulhaupt n'est pas responsable des incidents qui surviendraient lors des opérations de paiement par télétransmission et en général des opérations de toute nature nécessaires à l'exécution par les banques des paiements qui lui sont destinés. L'expédition des marchandises s'effectue à validation du paiement CB.
Article 8 - Informatique et libertés
Conformément à la loi française "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, le traitement des informations nominatives a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Il peut exercer ce droit en écrivant à thierry@mulhaupt.fr ou à la sàrl CT.
Article 9 - Force majeure
THIERRY MULHAUPT pourrait se dégager de ses obligations ou en suspendre l'exécution si elle se trouvait dans l'impossibilité de les assumer à la suite d'un cas de force majeure (guerre, émeute, manifestations, conditions climatiques exceptionnelles, sinistre affectant les installations de ses établissements...), sans que cela donne lieu à une quelconque compensation.
Article 10 – Exécution du contrat
Le lieu d'exécution du contrat est le siège de la sàrl CT.
Strasbourg, le 17/10/2009
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